« Je dois payer combien de la mutuelle de mes salariés ? »
C’est la question qui revient le plus souvent quand j’ai un dirigeant au téléphone.
Et pour faire simple, si tu ne veux pas aller plus loin : au moins la moitié, sur un contrat qui couvre un minimum de garanties fixé par la loi.
Le reste de cette page, c’est le détail. Et surtout les 3 choses que personne ne te dit et qui coûtent cher 2 ans plus tard.
Est-ce que la mutuelle d’entreprise est vraiment obligatoire ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, quel que soit son effectif. Un seul salarié suffit à déclencher l’obligation.
Elle est obligatoire pour toi, et par défaut obligatoire pour le salarié aussi. Il ne peut la refuser que dans des cas précis, listés à l’avance (j’en parle plus bas).
Ton statut de dirigeant, lui, dépend de ta situation : assimilé salarié tu rentres dedans, TNS non, et là on regarde ta mutuelle à toi séparément.
Combien je dois payer, exactement ?
Au moins 50 % de la cotisation, sur la garantie de base et pour le salarié seul. Le reste est retenu sur son salaire.
Deux précisions qui changent la facture :
- Le minimum porte sur la formule de base. Si tu proposes une formule au-dessus, ou si tu couvres aussi le conjoint et les enfants, tu n’es pas obligé de financer la différence. C’est un choix, pas une obligation.
- Beaucoup d’entreprises paient plus que 50 %, souvent autour de 60 %, pour rendre l’emploi plus attractif. Rien ne l’impose.
Ta part est déductible du résultat de l’entreprise et exonérée de cotisations sociales dans certaines limites, à condition que le contrat soit un contrat « responsable » et que le régime soit collectif et obligatoire. C’est là que la rédaction de l’acte compte autant que le contrat.
Si tu veux savoir où tu en es sur ta part employeur et ce que ça donnerait ailleurs :
Quelles garanties minimum je dois offrir ?
C’est ce qu’on appelle le panier de soins ANI. Ton contrat doit au moins couvrir :
- l’intégralité du ticket modérateur sur les soins remboursés par l’Assurance Maladie
- le forfait journalier hospitalier, en totalité et sans limite de durée
- les prothèses dentaires à hauteur de 125 % du tarif de la Sécurité sociale
- un forfait sur l’optique, avec un minimum par équipement
C’est un plancher, pas un objectif. Un contrat au panier de soins strict est le moins cher du marché, et c’est aussi celui dont tes salariés se plaignent, parce qu’il rembourse mal exactement là où ils dépensent : les lunettes, le dentaire, et le dépassement d’honoraires du spécialiste.
Autre point à vérifier avant le prix : ta convention collective. Beaucoup imposent un niveau de garanties supérieur au panier légal, et parfois un organisme recommandé. Un contrat moins cher que le minimum de ta branche est un contrat non conforme, et c’est toi qui paies la différence en cas de litige.
C’est la première chose que je regarde, avant même de demander un tarif.
Les 3 choses qu’on découvre trop tard
1. L’acte qui met la mutuelle en place n’est pas le contrat d’assurance.
Le contrat, c’est ce que tu signes avec l’assureur. La DUE (ou l’accord d’entreprise, ou l’accord de branche) est le document de droit du travail qui dit à tes salariés ce que tu garantis et combien tu paies. Les deux doivent dire la même chose. Quand ils divergent, c’est le salarié qui a raison.
2. L’exonération de charges sur ta part employeur n’est pas automatique.
Elle suppose un régime collectif et obligatoire, un contrat responsable, et un acte correctement rédigé. Un régime mal cadré peut être requalifié en avantage en nature, avec les cotisations sociales qui vont avec, sur plusieurs années.
3. Tes salariés qui partent restent ton problème quelques mois.
La portabilité maintient la couverture gratuitement jusqu’à 12 mois pour un salarié qui part au chômage. Et un ancien salarié parti à la retraite peut demander à garder le contrat à titre individuel, avec un tarif encadré. C’est juste à savoir avant de signer.
Rien de tout ça n’est compliqué. Ça devient cher quand on l’apprend au premier contrôle.
Quand ça ne vaut pas le coup de changer de contrat
C’est rare, mais ça arrive quand ces cases sont cochées :
- Ton contrat est imposé par un accord de branche avec un organisme désigné. Vérifiable en 5 minutes avec ton IDCC, et là il n’y a rien à faire.
- Tu as renégocié il y a moins d’un an avec un courtier qui travaille avec plusieurs compagnies. Le marché n’a pas bougé.
- Un ou deux salariés ont un gros sinistre en cours. Changer d’assureur peut casser une prise en charge en route, et là on regarde le dossier avant de bouger.
Dans ces cas-là, mieux vaut ne rien toucher que de faire une bêtise pour 3 € par salarié.
Et si aucune de ces cases n’est cochée, c’est qu’il y a probablement quelque chose à gagner :
Bonne nouvelle : tu n’es plus bloqué par la date d’échéance
Depuis le 1er décembre 2020, tu peux résilier ta complémentaire santé collective à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Sans frais et sans justification, avec un effet 1 mois après la demande.
La prévoyance collective, elle, reste à l’échéance annuelle avec 2 mois de préavis. Les deux ne marchent pas pareil, et c’est le piège le plus fréquent.
J’ai détaillé les vraies dates sur une page à part.
Comment ça se passe si tu veux y voir clair
- On se parle 30 minutes, tu me dis ce que tu paies et ce que tes salariés te reprochent.
- Tu m’envoies ton contrat, ton tableau de garanties, ton IDCC et l’effectif.
- Je passe ton dossier à plusieurs compagnies, en santé comme en prévoyance.
- Je te présente le comparatif en vivant, jamais un tableau balancé par mail.
- Si on y va, je m’occupe de la résiliation, du calage des dates et de la mise à jour de la DUE.
Après la signature, tes entrées et sorties de salariés se saisissent directement dans l’extranet de la compagnie. Tu n’as pas de paperasse à faire.
Les questions qu’on me pose souvent
Un seul salarié, c’est déjà obligatoire ?
Oui. L’obligation ne dépend pas de l’effectif. Un salarié en CDI à temps partiel compte.
Est-ce que je dois couvrir la famille de mes salariés ?
Non. L’obligation porte sur le salarié seul. Tu peux étendre aux ayants droit, et tu peux le rendre obligatoire, mais c’est ton choix et ça change le tarif.
Et moi, dirigeant, je suis couvert par le contrat de ma boîte ?
Ça dépend de ton statut. Président de SAS assimilé salarié : oui, tu peux être intégré au régime. Gérant majoritaire de SARL ou entreprise individuelle (TNS) : non, il te faut un contrat individuel, souvent en loi Madelin.
Est-ce que je peux payer 100 % de la mutuelle de mes salariés ?
Oui, c’est autorisé et c’est un vrai argument de recrutement. Attention juste aux limites d’exonération sociale et fiscale au-delà de certains montants.
Ça me coûte combien par salarié ?
Ça dépend de tes garanties, de l’âge moyen de ton équipe et de ta branche. J’ai écrit une page uniquement sur le prix.
Je suis courtier indépendant à Mérignac, à côté de Bordeaux. Pas d’exclusivité avec un assureur : je compare, et je te trouve la meilleure solution du marché.
07 67 55 90 27 ou prends directement ton RDV avec moi ici :
Sur le même sujet
- combien coûte une mutuelle d’entreprise par salarié
- un salarié peut-il refuser ta mutuelle d’entreprise
- l’obligation de prévoyance pour tes cadres
- quand envoyer la lettre pour changer de mutuelle d’entreprise
- ta RC Pro est-elle vraiment obligatoire pour ton métier
Quilliec Courtage, ORIAS n°25006976.