« Est-ce que je suis obligé d’avoir une RC Pro ? »
C’est la question que je reçois souvent.
Et la réponse honnête : ça dépend entièrement de ton métier.
Et la confusion vient de là.
Mais pour faire simple si tu ne veux pas aller plus loin :
Ce n’est pas toujours obligatoire.
Mais c’est toujours fortement conseillé.
Ma RC Pro est-elle obligatoire ou juste conseillée ?
Les deux existent, et ce n’est pas la même chose.
Pour certains métiers, la loi ou l’ordre professionnel impose la RC Pro : professions de santé (médecins, infirmiers, kinés), professions juridiques (avocats, notaires, huissiers), experts-comptables et commissaires aux comptes, métiers du bâtiment (via la garantie décennale, une RC Pro spécifique), agents immobiliers et syndics, et les intermédiaires en assurance, banque ou finance (courtiers, IOBSP, CIF).
Pour tous les autres métiers, elle n’est pas obligatoire par la loi. Mais elle reste souvent exigée par un client, un donneur d’ordre ou un contrat de sous-traitance, ce qui revient au même en pratique : sans elle, tu ne signes pas le contrat.
Si tu ne sais pas dans quelle case tu es, c’est la première chose que je regarde avec toi.
Et si je n’en ai pas alors que c’est obligatoire pour moi ?
Les sanctions existent, et elles ne sont pas symboliques. Dans le bâtiment, exercer sans garantie décennale, c’est 6 mois de prison et 75 000 € d’amende. Pour les autres professions réglementées, c’est la sanction disciplinaire de ton ordre et, dans certains cas, l’interdiction d’exercer. Et dans tous les cas, tu indemnises le client toi-même, sur tes fonds propres.
Concrètement : le jour où un client se retourne contre toi (une erreur de conseil, un dommage sur un chantier, une donnée perdue), c’est ta trésorerie personnelle ou celle de ta boîte qui encaisse, pas une assurance.
Le vrai piège : avoir une RC Pro qui ne couvre pas ce que tu fais vraiment
C’est le point qui revient le plus souvent une fois que le contrat existe déjà. Une RC Pro se souscrit sur une liste d’activités déclarées. Ce que tu n’as pas déclaré n’est pas couvert, même si c’est lié à ton métier.
Deux cas fréquents :
- tu as évolué depuis la souscription (tu fais maintenant du conseil en plus de la prestation technique, ou l’inverse) et le contrat n’a jamais été mis à jour
- tu fais une activité « annexe » que tu n’as jamais pensé à signaler, parce qu’elle te semble secondaire
- ou pire : le contrat n’a jamais été bien fait et l’activité déclarée ne correspond pas à 100 % à l’activité réelle (je le vois souvent).
Le jour d’un sinistre, l’assureur regarde d’abord une chose : est-ce que l’activité en cause était déclarée. Si non, tu payes comme si tu n’avais pas de contrat, sauf que tu as payé des cotisations pour rien pendant des années.
C’est pour ça que je reprends la liste complète de ce que tu fais vraiment, pas juste ton intitulé d’activité au Kbis.
Quand ça ne vaut pas le coup de changer
C’est rare, mais ça arrive quand toutes ces cases sont cochées :
- Ton contrat actuel couvre déjà bien TOUTE ton activité réelle (c’est le plus important).
- Tu as les bonnes garanties incluses dans ton contrat : capital garanti, franchise, responsabilité civile exploitation, perte d’exploitation, protection juridique, etc.
- Tu as le meilleur tarif du marché et tu ne peux pas trouver moins cher ailleurs pour les mêmes garanties.
Quand tu es sûr des 3 éléments ci-dessus, ton contrat est béton.
Sinon, ça vaut le coup d’avoir un œil extérieur qui vérifie.
Je rajoute souvent un dernier élément crucial dans la gestion d’un contrat :
Il faut aussi que l’agent ou courtier avec qui tu as des échanges soit réactif et compétent.
Parce que même avec le meilleur contrat du monde, si personne ne répond au téléphone quand tu en as besoin, ça ne sert plus à rien.
Comment ça se passe si tu veux vérifier ta situation
- On regarde ensemble ton métier : obligatoire ou pas, et ce que dit ton contrat actuel s’il y en a un.
- Tu me listes toutes tes activités réelles, même celles qui te semblent secondaires.
- Je compare plusieurs compagnies sur ton profil exact.
- Je te dis clairement si ton contrat actuel est bon, ou ce qui manque.
- Tu choisis l’option que tu préfères si je te trouve mieux ailleurs.
Les questions qu’on me pose souvent
Est-ce que la RC Pro couvre mes salariés ?
Ça dépend du contrat. Certains contrats couvrent l’entreprise et ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions, d’autres non par défaut. C’est un point à vérifier ligne par ligne, pas à supposer.
Je suis auto-entrepreneur, ça change quelque chose ?
Non pour l’obligation légale (elle dépend du métier, pas du statut juridique), oui pour le tarif, souvent plus bas sur une petite structure sans salarié.
Ma RC Pro couvre-t-elle les dommages que je cause à un client, ou aussi ceux qu’un client me cause ?
Uniquement ceux que tu causes à un tiers (client, fournisseur, partenaire). Pour tes propres biens professionnels, c’est une multirisque professionnelle ou une assurance marchandises transportées en fonction de l’activité.
Si tu as un doute, il vaut mieux vérifier.
Je suis courtier indépendant à Mérignac, à côté de Bordeaux. Pas d’exclusivité avec un assureur : je compare, et je te trouve la meilleure solution du marché.
07 67 55 90 27 ou prends directement ton RDV avec moi ici :
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Quilliec Courtage, ORIAS n°25006976.
Cas particulier des pros de l’automobile : la RC circulation des véhicules de stock et confiés, elle, est bien obligatoire. Détail sur la page assurance négociant automobile.