RC Pro : est-ce que ton activité est vraiment couverte ?

« Est-ce que je suis couvert si ça arrive ? »

C’est la question que les dirigeants me posent le plus souvent. Et à chaque fois pour une situation précise : un chantier chez un particulier, une prestation sous-traitée, un conseil donné par téléphone, une formation animée en dehors du bureau.

Mais pour faire simple si tu ne veux pas aller plus loin : avoir une RC Pro ne veut pas dire être couvert. Ce qui compte, c’est l’activité qui est écrite sur ton contrat, et ce qui est écrit dans les exclusions.

Deux entreprises du même métier peuvent avoir la même RC Pro et deux résultats opposés le jour du sinistre.

Pourquoi ta RC Pro ne couvre pas « ton métier » ?

Parce qu’un contrat ne couvre jamais un métier. Il couvre une activité déclarée, décrite en quelques lignes, parfois en un simple code.

Le jour du sinistre, l’assureur ne regarde pas ta carte de visite. Il compare ce qui s’est passé avec ce qui est écrit dans les conditions particulières. Si l’activité qui a causé le dommage n’y est pas, il n’y a pas de garantie. Même si tu paies depuis 5 ans.

Et c’est là que ça coince : la plupart des contrats sont signés au démarrage de l’activité, puis plus personne ne les rouvre. Sauf que l’entreprise, elle, a bougé.

Le consultant qui s’est mis à former. L’artisan qui a ajouté une prestation. Le prestataire qui sous-traite maintenant une partie de ses chantiers. Le commerçant qui s’est mis à vendre en ligne.

Aucun n’a prévenu son assureur. Tous pensent être couverts.

Ce que dit la loi quand l’activité déclarée ne colle pas

Le Code des assurances est très clair là-dessus, et il ne joue pas en ta faveur.

Si la déclaration est fausse et que l’assureur prouve que c’était volontaire, le contrat est nul (article L113-8). Nul, ça veut dire qu’il n’a jamais existé : aucune indemnisation, et les cotisations déjà payées restent à l’assureur.

Si c’est une simple erreur de bonne foi, ce qui est le cas presque tout le temps, l’indemnité est réduite en proportion (article L113-9). Concrètement : tu es indemnisé à hauteur de ce que tu as payé par rapport à ce que tu aurais dû payer. Sur un sinistre à 40 000 €, ça peut vouloir dire un chèque de 15 000 € et le reste pour toi.

Et il y a la partie que personne ne connaît : tu as l’obligation de déclarer un changement d’activité en cours de contrat, sous 15 jours à partir du moment où tu en as connaissance (article L113-2). Ce n’est pas une formalité de renouvellement. C’est une obligation permanente.

Le plus dur à entendre : tu ne découvres jamais le problème au moment où tu changes d’activité. Tu le découvres au moment du sinistre, quand tu as besoin de l’argent.

Les 4 endroits où ça se joue vraiment

Quand je relis une RC Pro avec un dirigeant, c’est presque toujours sur un de ces 4 points que ça se passe.

L’activité déclarée. Est-ce qu’elle décrit ce que tu fais aujourd’hui, ou ce que tu faisais quand tu as signé ?
Les exclusions. C’est la partie que personne ne lit et c’est la seule qui compte le jour du sinistre. Sous-traitance, travaux en hauteur, intervention sur un site industriel, prestation à l’étranger, matériel confié par le client : ce sont des exclusions classiques, et elles sautent aux yeux quand on sait où regarder.
Le territoire. Une RC Pro France ne te couvre pas sur une mission en Belgique ou en Suisse. Ça se règle en une ligne d’avenant, mais encore faut-il y avoir pensé avant de partir.
Les montants de garantie et la franchise. Être couvert pour 150 000 € quand ton client type peut te réclamer 500 000 €, c’est être à moitié assuré. Et une franchise que tu ne peux pas sortir de trésorerie, c’est une garantie qui ne sert à rien.

Tu ne devrais jamais avoir à démêler ça seul un dimanche soir.

Je fais vérifier ma RC Pro

Le vrai test : raconte ta journée type

C’est la méthode que j’utilise en rendez-vous, et c’est la seule qui trouve les trous.

On ne part pas du contrat, on part de ta journée. Tu me racontes ce que tu fais vraiment : qui tu vois, où tu vas, ce que tu manipules, ce que tu conseilles, ce que tu sous-traites, ce que tu laisses chez le client, ce que tu promets par écrit.

Et à chaque étape, je regarde si le contrat suit.

Ça prend 20 minutes et c’est là que sortent les trucs que personne n’avait vus. La prestation ajoutée l’an dernier. Le stagiaire qui intervient sur les chantiers. Le matériel du client stocké dans ton local. Le déplacement récurrent hors de France.

Un contrat, ça se lit à l’envers : pas « qu’est-ce qui est couvert », mais « qu’est-ce que je fais qui ne l’est pas ».

Quand ton contrat est bon, et qu’il n’y a rien à changer

Ça arrive souvent, et je te le dirai.

Ton contrat est solide si les 3 conditions sont réunies :

L’activité déclarée décrit ce que tu fais aujourd’hui, dans les mêmes mots que toi.
Aucune exclusion ne porte sur une chose que tu fais dans la vraie vie, chaque semaine.
Le montant de garantie est cohérent avec ce que ton plus gros client pourrait te réclamer.

Quand tu es sûr des 3, tu es tranquille et tu ne changes rien. Sinon, ça vaut le coup d’avoir un œil extérieur qui vérifie.

Il faut aussi que ton courtier ou ton agent soit joignable et réactif. Parce que même avec le meilleur contrat du monde, si personne ne décroche le jour où ton client te met en cause, ça ne sert plus à rien.

Comment ça se passe avec moi

On prend 20 minutes au téléphone ou en visio. Tu me racontes ta journée type, je pose les questions qui piquent.
Tu m’envoies tes conditions particulières. Je les lis en entier, exclusions comprises.
Je te dis ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et ce qui est couvert à moitié.
Si ton contrat tient la route, je te le dis et on en reste là.
Si non, je te trouve la meilleure solution du marché. Je travaille avec plus de 30 compagnies, sans exclusivité, donc je n’ai aucune raison de te pousser l’une plutôt qu’une autre.
Tu choisis l’option que tu préfères, même si c’est de rester où tu es.

Faire vérifier mon contrat

Les questions qu’on me pose au téléphone

J’ai ajouté une nouvelle prestation cette année, je dois prévenir mon assureur ?

Oui. Et sous 15 jours à partir du moment où tu le sais. C’est une déclaration, souvent gratuite ou à quelques euros près. Ne pas le faire, c’est risquer une indemnité réduite sur un sinistre à cinq chiffres.

Mon expert-comptable m’a dit que j’étais couvert, ça suffit ?

Non. Ton comptable voit passer la facture d’assurance, pas les conditions particulières ni les exclusions. Ce sont deux métiers différents.

Est-ce que je suis couvert quand je sous-traite ?

Ça dépend. Beaucoup de contrats excluent la sous-traitance, ou la couvrent seulement si le sous-traitant a lui-même une RC Pro à jour. C’est une des exclusions que je vois le plus souvent, et une des plus chères quand elle tombe.

Une erreur de conseil, c’est couvert ?

En principe oui, c’est même le cœur de la RC Pro pour les métiers intellectuels. Mais le montant de garantie compte plus que le principe : une erreur de conseil sur un dossier important se chiffre vite.

J’ai changé d’activité il y a 3 ans et je n’ai rien dit. Je fais quoi ?

Tu le régularises maintenant, pas au prochain sinistre. Un assureur accepte une régularisation sans drame. Il n’accepte pas de découvrir la chose le jour où il doit payer.

Ça me coûte combien de faire vérifier ?

Rien. Je suis rémunéré par la compagnie quand un contrat est signé, et le tarif est le même que si tu allais en direct. Si je te dis que ton contrat est bon, tu ne me dois rien.

Si tu veux savoir ce que ta RC Pro couvre vraiment, on en parle 20 minutes et tu sauras à quoi t’en tenir.

Mathieu Quilliec, courtier en assurances à Mérignac. 07 67 55 90 27.

Quilliec Courtage, ORIAS n°25006976.

Est-ce que mon activité est vraiment couverte par ma RC Pro ?